Présentation de l'office

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).

En cas de réalisation de la vente par son intermédiaire, sur sa présentation ou sur sa désignation d’un acquéreur, le notaire aura droit à un émolument de négociation.

Les émoluments de négociation se calcule comme suit :

-           5 % hors taxes + TVA jusqu’à 100 000 €

-          2.5 % hors taxes + TVA sur la partie supérieure à 100 000 €

 Cet émolument sera à la charge exclusive de l’acquéreur.